Nos Compétences

Droit des sociétés

Novice ou averti, nous pouvons vous accompagner dans l’identification de la structure adaptée, le suivi de votre entreprise dans ses opérations courantes ou extraordinaires, dans sa croissance ou sa cession.

Nous organisions les relations entre ses associés ou ses dirigeants, et les assistons lors des opérations majeures de la vie de l’entrepreneur.

Exemples d’interventions :

  • Création de sociétés et autres structures
  • Suivi de la vie sociale courante des sociétés (approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés, etc.)
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services, délégations de pouvoirs, etc.)
  • Emission de valeurs mobilières composées
  • Statut des dirigeants
  • Conflits entre associés

Fusions acquisitions / Private Equity

TJD Avocats conseille et accompagne ses clients à l’occasion de leurs opérations de fusion, d’acquisition, de cession ou de restructuration.

Le cabinet assiste ses clients à l’occasion d’opérations ponctuelles mais participe, plus globalement, à la définition et à la mise en œuvre de leurs politiques de croissance externe ou à leurs réorganisations internes.

Exemples d’interventions :

  • Audit valeur ou acquéreur
  • Structuration juridique et fiscale de l’opération
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de la lettre d’intention
  • Préparation des opérations : création de holdings, schéma d’apport -cession (article 150-0B ter du CGI), accompagnement des managers
  • Rédaction et négociation du protocole d’investissement/contrat d’acquisition (SPA)/traité de fusion/promesse ou acte de cession de fonds de commerce

Droit des contrats

Nous participons à la négociation de contrats, à leur rédaction et à leur analyse.

Droit fiscal

  • La fiscalité des entreprises

Le cabinet possède une compétence large en matière de fiscalité des entreprises ce qui lui permet d’accompagner efficacement ses clients, tant dans le suivi de la fiscalité courante de l’entreprise, que dans le cadre d’opérations de restructuration.

Exemples d’interventions :

  • Arrêté des comptes fiscaux et assistance au respect des obligations déclaratives
  • Mise en place des intégrations fiscales
  • Constitutions de holdings et traitement fiscal des flux intragroupes (management fees, charges financières, …) et externes au groupe (retenues à la source, problématiques TVA)
  • Restructuration des sociétés (TUP, fusions, APA, …) et dossiers d’agrément par l’administration fiscale
  • Acquisitions et cessions d’entreprises
  • Votre fiscalité personnelle

Nos avocats ont acquis une expérience dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie patrimoniale et traitent aussi bien de la fiscalité courante que des questions liées aux successions, aux transmissions d’entreprises, à la structuration financière et immobilière de patrimoine ou encore à la résidence fiscale.

Exemples d’interventions :

  • Apports de titres à des holdings en vue d’une cession
  • Structuration du patrimoine immobilier financier
  • Schémas de transmission, pactes Dutreil, démembrements de propriété
  • Transfert de résidence fiscale : impatriation, expatriation
  • Suivi des obligations déclaratives des particuliers