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La nouvelle taxe sur les holdings, une catastrophe évitée ?
La « taxe Zucman » sur les holdings a été remaniée par la loi de finances 2026 : son champ se limite désormais aux actifs non-professionnels et biens somptuaires, mais son taux grimpe à 20 % de la valeur vénale. Applicable dès fin 2026.
Le régime d’apport -cession : un régime plus contraignant et impactant l’économie
La loi de finances 2026 durcit le régime de l'apport-cession (article 150-0 b ter du CGI) : seuil de réinvestissement porté à 70 % (contre 60 %), durée de conservation allongée à 5 ans, secteur immobilier exclu, et responsabilité fiscale transférée au donataire en cas de donation. Applicable depuis le 21 février 2026.
N’enterrons pas trop vite le pacte Dutreil
La loi de finances 2026 durcit le pacte Dutreil sans le supprimer : l'exonération de 75 % est maintenue, mais l'engagement de conservation passe à 6 ans (8 ans au total). Les biens somptuaires (yachts, bijoux, résidences...) sont désormais exclus. Entrée en vigueur le 21 février 2026.
Hausse de la CSG & PER : lecture fiscale et pratique pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale 2026 relève la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital de 9,2 % à 10,6 %. Le capital versé sur un PER n'est pas touché — seuls les produits générés le sont, selon le mode de sortie choisi.
TJD Avocats a participé à la création de la fondation Khâemouaset
TJD Avocats a participé à la création de la fondation Khâemouaset, abritée par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Elle est dédiée au soutien de l'archéologie et des disciplines connexes. La fondation décernera un prix annuel de 200 000 €, le plus important au monde.
