Nos compétences
Droit des sociétés
Nous vous accompagnons dans l’identification de la structure adaptée, les opérations courantes ou extraordinaires, le suivi de votre entreprise dans sa croissance ou sa cession.
Nous élaborons également le cadre juridique des relations entre la société et les autres sociétés de son groupe, ses associés et ses dirigeants.
- Création de sociétés et autres structures
- Suivi de la vie sociale courante des sociétés (approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés, etc.)
- Emission de titres : emprunts obligataires, actions de préférence, BSPCE, etc.
- Statut des dirigeants – management packages
- Conflits entre associés
Fusions acquisitions / Private Equity
TJD Avocats conseille et accompagne ses clients à l’occasion de leurs opérations de fusion, d’acquisition, de cession ou de restructuration.
Le cabinet assiste ses clients à l’occasion d’opérations ponctuelles et participe, plus globalement, à la définition et à la mise en œuvre de leurs politiques de croissance externe ou à leurs réorganisations internes.
- Audit vendeur ou acquéreur
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Assistance dans la rédaction et la négociation de la lettre d’intention
- Préparation des opérations : création de holdings, apports, accompagnement des managers
- Rédaction et négociation du protocole d’investissement/contrat d’acquisition (SPA)/traité de fusion/promesse ou acte de cession de fonds de commerce
Droit des contrats
Nous participons à la négociation de contrats, à leur rédaction et à leur analyse.
Plus particulièrement, nous sommes compétents en matière de conventions intra-groupe et de conventions liées à des opérations complexes d’acquisition.
- Pactes d’actionnaires
- Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services, délégations de pouvoirs, etc.)
- Sûretés – Garanties : actes de cautionnement, garanties à première demande, etc.
Droit fiscal - Fiscalité des entreprises
Notre expertise en matière de fiscalité des entreprises nous permet d’accompagner efficacement nos clients, dans le suivi de la fiscalité courante de l’entreprise comme dans le cadre d’opérations de restructuration les plus complexes.
- Arrêté des comptes fiscaux et assistance au respect des obligations déclaratives
- Mise en place des intégrations fiscales
- Constitutions de holdings et traitement fiscal des flux intragroupes (management fees, charges financières, …) et externes au groupe (retenues à la source, problématiques TVA)
- Restructuration des sociétés (TUP, fusions, APA, …) et dossiers d’agrément par l’administration fiscale
- Acquisitions et cessions d’entreprises
Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Stratégie, structuration, transmission : nous accompagnerons nos clients dans toutes les dimensions de leur patrimoine, de la gestion courante aux opérations les plus complexes.
Nous vous accompagnerons dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie patrimoniale, comme dans la gestion de votre fiscalité courante. Nos interventions couvrent également les transmissions d’entreprises, la structuration financière et immobilière du patrimoine, ainsi que les questions de résidence fiscale.
En coordination avec les études notariales, nous intervenons sur les problématiques d’organisation et de transmission du patrimoine, en plaçant vos valeurs au cœur de chaque projet pour en assurer le succès et la pérennité.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de successions, qu’elles soient françaises ou internationales.
- Apport de titres à des holdings en vue d’une cession
- Structuration du patrimoine immobilier, financier et philanthropique – fiducies, fondations abritées
- Transfert de résidence fiscale — impatriation et expatriation
- Accompagnement des familles dans les opérations de transmission générationnelle — donation et OBO
- Accompagnement fiscal des successions
- Suivi des obligations déclaratives des particulier
